HOTEL-FETISH.COM: MENTIONS LEGALES

Les Mentions Légales

1. Présentation du site hotel-fetish.com

Le site hotel-fetish.com est édité par la société WEB MEDIA - www.web-x-media.com - immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 482 805 769. Le site hotel-fetish.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel, 59100, Roubaix. Le site hotel-fetish.com est un site portail donnant accès à d'autres sites édités ou non par WEB MEDIA qui se réserve le droit de ce site.

2. Responsabilité

WEB MEDIA ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, des déteriorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. WEB MEDIA n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site hotel-fetish.com à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

3. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.hotel-fetish.com font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1203237.

4. Respect de la législation

Toutes les informations ou documents contenus dans le site hotel-fetish.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de WEB MEDIA soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.web-x-media.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de donnèes. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilitè de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site hotel-fetish.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site hotel-fetish.com. WEB MEDIA se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de WEB MEDIA, en envoyant un courriel au webmestre à la page suivante.

5. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site hotel-fetish.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse. Les utilisateurs et visiteurs du site hotel-fetish.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site hotel-fetish.com sans l'autorisation écrite et préalable de WEB MEDIA. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Webmestre du site hotel-fetish.com à la page suivante.

6. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

7. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).